Privacy policy

Politique de confidentialité

Dans le cadre de la commande et/ou l'usage des produits, prestations ou services via le Site, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, l’Utilisateur du Site ou client voit ses données à caractère personnel être collectées par SAS Selections Mee Godard.

 

En effet les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a rempli ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion) sont nécessaires pour répondre aux demandes de l’Utilisateur/Client, et sont destinées au vendeur responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits.

Les données à caractère personnel recueillies par la SAS Selections Mee Godard peuvent également être utilisées dans le cadre d’opérations de marketing direct réalisées par courrier, SMS, MMS ou email, mais seulement après le consentement préalable du client.

Conformément aux obligations légales, le vendeur conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client les lui a communiquées.

Elles ne sont utilisées que dans le cadre de ces finalités : plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander au vendeur à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique "Contact" ou par toute autre rubrique équivalente.

1 - LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBJETS D'UNE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

• les informations que fournit l'Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec le vendeur (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) ;

• ce qui concerne notamment le nom, genre, date et lieu de naissance du Client/Utilisateur, ainsi que ses coordonnées telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, données éventuelles de sa carte nationale d'identité (et en tout cas son âge dans la mesure où les produits sont réservés aux majeurs) ;
• ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre lui et le vendeur (notamment les détails des produits et services commandés par le Client) ;
• (iv) les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles du Client ;
• (v) ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître le Client, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l'intéresser.

Ces données à caractère personnel ne peuvent être communiquées au vendeur que par les Clients concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

2  - INFORMATIONS LÉGALES À DESTINATION DE L'UTILISATEUR

Les informations légales requises à donner au Client, notifiées à l'Utilisateur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur, sont les suivantes :

(a) Identité et coordonnées du Responsable du traitement de don

nées à caractère personnel (ci-après le « traitement ») :

L'identité et les coordonnées du Responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : SAS Selections Mee Godard au capital de 20 000€, immatriculée au RCS de Villefranche Tarare 901 728 634 dont le siège social est 921 Route de Morgon 69910 Villié Morgon.

(b)  Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :

Les demandes des Utilisateurs/Clients concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : mee.godard@meegodard.com

(c) Finalités du traitement :

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

(i) identification des personnes commandant des produits via le Site et/ou des services ou prestations accessibles via le Site ;

(ii) livraison et/ou réalisation par le vendeur des produits et/ou prestations commandés par le Client ;

(iii) gestion des produits ou des prestations commandés et/ou utilisés par le Client ;

(iv) prospection et/ou envoi d'informations aux Utilisateurs/Clients.

(d) Base juridique du traitement :

La base juridique du traitement est la suivante :

(i) le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle que l'Utilisateur souhaite nouer avec le Vendeur en lui commandant et/ou en utilisant des services et/ou prestations, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la livraison des produits ou réalisation des prestations commandés par l'Utilisateur ;

(ii) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes du Vendeur en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec le Client et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;

(iii) le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur souhaitant commander des produits et/ou prestations ou services via le Site ;

(iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi dite « LIL 3 », et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

(e) Destinataires des données à caractère personnel :

Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels du Vendeur en charge de la réalisation et/ou la gestion des produits ou prestations commandés et/ou utilisés par le Client, la livraison et/ou réalisation par le vendeur des produits, prestations et/ou services commandés et/ou utilisés par l'Utilisateur, ainsi que, le cas échéant, les prestataires sous-traitants participant à la réalisation de ces prestations et étant amenés à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu'en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

(f) Transfert des données à caractère personnel ;

L'Utilisateur/Client est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

(g) Durée de conservation des données à caractère personnel :

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime du vendeur.

Les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, la gestion et/ou livraison des commandes réalisées via le Site, les données à caractère personnel du Client sont conservées tant que le Client est susceptible de pouvoir passer des commandes, c'est-à-dire tant qu’il n'a pas manifesté son intention de ne plus être un client du Vendeur ou de ne plus voir conservées ses données à caractère personnel, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : mee.godard@meegodard.com (conformément aux stipulations ci-après).

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-après mentionne les principales durées de conservation de vos données. 

 

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données	Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données	Gestion du compte client	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat	Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – client inactif	Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters et/ou compte Web	Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres	3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne	Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités	13 mois maximum

 En tout état de cause, le vendeur révise régulièrement les informations qu’il détient. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion du compte client, ou si celui-ci a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, elles seront supprimées de façon sécurisée.

(h) Droits de l'Utilisateur/Client pouvant être exercés auprès du Responsable du traitement :

L'Utilisateur/Client est informé de l'existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu'identifié ci-avant) :

- l'accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;

- la rectification ou l'effacement de celles-ci ;

- une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;

- l'opposition de l'Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel ;

- l'opposition de l'Utilisateur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;

- la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur qui dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de telles données ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque (i) le traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (ii) lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d'obtenir qu’elles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

- le retrait par l'Utilisateur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).

L'exercice par l'Utilisateur de ses droits tels qu'identifiés au présent (h) est réalisé au moyen d'une demande effectuée par ses soins et adressée à l'adresse suivante : la SAS Selections Mee Godard 921 route de Mrogon 69910 Villié Morgon email : mee.godard@meegodard.com

En tant que de besoin, il est stipulé que l'exercice par un Utilisateur de son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit de s'opposer au traitement de ses données et/ou l'exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des produits ou la réalisation des prestations commandés et/ou utilisées par le Client, de sorte que, en pareilles hypothèses :

(i) à compter de l'exercice par l'Utilisateur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par le Vendeur via le Site ;

(ii) si ces droits sont exercés au moment de la commande de produits ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée ;

(iii) et, si le Client est titulaire d'un compte, ce compte récipiendaire de ses données à caractère personnel sera supprimé.

(i)  Réclamation auprès de la CNIL

L'Utilisateur/Client est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, soit la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

(j) Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture à l'Utilisateur/Client des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à sa connaissance les informations suivantes :

(i) la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que l'Utilisateur souhaite nouer avec le vendeur en lui passant une commande de produits ou services et/ou en utilisant ses prestations) ;

(ii) la fourniture de ces données, en ce qu'elle est nécessaire à la livraison/réalisation des produits/services commandés, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle ;

(iii)  à ce titre l'Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s'il souhaite commander et/ou utiliser des produits/prestations auprès du vendeur via le Site ;

(iv) la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des produits/prestations auprès du Vendeur.

(k)    Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

(l) Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles ces données ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

3 - COOKIES

Le Client paramètre les cookies enregistrés par la SAS Selections Mee Godard dès son entrée sur le site internet www.meegodard.com grâce au bandeau de consentement qui apparaît. Ce bandeau permet d’accepter tout ou partie des cookies mis en place par ainsi que les cookies de ses partenaires. En cliquant sur « j’accepte » il accepte le dépôt et l’utilisation des cookies. Il peut n’en accepter qu’une partie, ou bien tous les refuser. Le Client peut également les désactiver ultérieurement en utilisant le lien « gestion de cookies » apparaissant en pieds de page (ou footer). Ce dernier permet au Client de revenir sur son consentement le cas échéant, d’accepter tout ou partie des cookies ou de les refuser.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que la SAS Selections Mee Godard implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction, et de permettre à la SAS Selections Mee Godard, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu. Ces données ont également des objectifs publicitaires afin de permettre, notamment des ciblages d’audiences spécifiques et de procéder à des activités dites de remarketing. 

Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, la SAS Selections Mee Godard ne peut pas garantir certaines demandes. La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Le Client est invité à se référer au point relatif à la protection des données à caractère personnel des conditions générales d’utilisation pour connaître avec précision les délais.